Conditions générales de vente
CONDITIONS DE VENTE · YZABELL
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute vente conclue entre Yzabell, nom commercial d’une entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 102 687 746 00010 (ci après « Yzabell » ou « nous »), et toute cliente passant commande sur le site.
Nous vous prions de lire attentivement les présentes CGV avant tout achat. En validant votre commande, vous déclarez en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
Yzabell se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Yzabell commercialise des sacs à main organisés pour femmes, pensés pour le travail et le quotidien, destinés aux clientes et clients résidant en Europe.
Les produits sont présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible et proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
La composition des produits (matières, entretien) et leurs dimensions sont indiquées sur chaque fiche produit. Toute revente ou location des produits à des tiers est formellement interdite.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Yzabell se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Pour passer commande, la cliente suit les étapes indiquées sur le site, renseigne son adresse de livraison, choisit son mode de paiement et valide sa commande. Un email de confirmation lui est envoyé dans les 24 heures.
La fourniture des informations de paiement et la validation finale de la commande valent acceptation des présentes CGV et reconnaissance de l’exigibilité des sommes dues.
Yzabell se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de rupture de stock, d’erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude. La cliente en sera informée par email.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Toutes les commandes sont payables en euros.
En cas de problème de paiement, Yzabell se réserve le droit d’annuler automatiquement la commande et en informera la cliente par email.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par la cliente lors de la commande. Toute adresse erronée ou incomplète entraînant un retour du colis sera réexpédiée aux frais de la cliente.
La livraison est offerte en France. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Yzabell ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis perdu, la cliente doit contacter contact@yzabell.com dans les 7 jours suivant la date de livraison estimée.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
À compter de la date de livraison et conformément à l’article L221-5 du Code de la consommation, la cliente dispose du droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai de 14 jours.
Les produits renvoyés ne doivent pas avoir été utilisés de façon prolongée ni présenter de traces d’usure. Ils doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine avec les étiquettes intactes. Yzabell se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement si l’article est renvoyé sans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de la cliente.
Pour plus de détails sur la politique de retour, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.
ARTICLE 8 : GARANTIES LÉGALES
Tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non conformité avérée, Yzabell s’engage à rectifier, remplacer ou rembourser le produit concerné selon le choix de la cliente.
ARTICLE 9 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les informations suivantes sont portées à votre connaissance :
La composition (matières) de chaque produit est consultable sur la fiche produit correspondante sur notre site.
Les modalités d’entretien et précautions d’emploi sont détaillées sur les fiches produits. Nous vous encourageons à les consulter attentivement avant utilisation.
Les sacs Yzabell sont confectionnés en simili vegan, sans cuir animal, avec une doublure et un compartiment isotherme faciles à nettoyer.
ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE
Toute circonstance indépendante de la volonté des parties empêchant l’exécution normale des obligations (catastrophes naturelles, blocage des transports, arrêt des réseaux de télécommunication, etc.) entraîne leur suspension. La partie concernée en informe l’autre sans délai. Si la situation persiste plus de trois mois, les présentes CGV pourront être résiliées par la partie lésée.
ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, email) sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi de la commande. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales, à l’exception des prestataires nécessaires au traitement du paiement et à la livraison.
Conformément au RGPD, la cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données en contactant contact@yzabell.com. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité sur le site.
ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site (textes, photos, logos, visuels) est la propriété exclusive de Yzabell. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable écrite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 13 : LITIGES
En cas de litige, la cliente peut contacter Yzabell à l’adresse contact@yzabell.com. À défaut de résolution amiable, elle peut recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
La loi française est applicable aux présentes CGV.
ARTICLE 14 : COORDONNÉES
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
SIRET : 102 687 746 00010
Hébergeur : Shopify Inc., 151 O’Brien Street, Ottawa, Ontario, Canada